Politique de confidentialité

1. Introduction

Rubrique traite les données personnelles dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les traitons, avec qui elles peuvent être partagées et quels droits vous pouvez exercer. Pour toute question relative à vos données, écrivez à [email protected].

2. Données collectées et base légale

2.1 Données de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, nous collectons votre prénom et nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous le fournissez, et le contenu de votre message. La base légale est votre consentement (art. 31 al. 1 let. a LPD).

2.2 Données contractuelles

Dans le cadre d'une mission, nous traitons les données nécessaires à l'exécution du contrat : coordonnées de la personne de contact, données de facturation, éléments transmis pour la réalisation des documents. La base légale est l'exécution d'un contrat (art. 31 al. 1 let. b LPD).

2.3 Données de navigation

Notre site peut collecter des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via des cookies fonctionnels. Consultez notre Politique de cookies pour plus de détails.

2.4 Durée de conservation

• — Données de contact issues du formulaire : 24 mois à compter du dernier échange
• — Données contractuelles : 10 ans conformément aux obligations légales comptables suisses
• — Données de navigation : selon les paramètres des cookies (voir politique cookies)

3. Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• — Répondre à vos demandes de contact et établir un devis
• — Exécuter les missions documentaires convenues
• — Émettre et archiver les documents comptables (factures, descriptifs de mission)
• — Respecter nos obligations légales en Suisse

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de démarchage commercial non sollicité. Nous ne revendons pas vos données à des tiers.

4. Protection des données

Les échanges de fichiers s'effectuent via des canaux chiffrés (protocole HTTPS, services de transfert sécurisé). L'accès aux données est restreint aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution de leur mission.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les délais prévus par la LPD et, le cas échéant, nous notifierons le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

5. Cookies

Notre site utilise des cookies fonctionnels pour mémoriser vos préférences de consentement. Pour une description complète des cookies utilisés et de leur gestion, consultez notre Politique de cookies.

6. Vos droits

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — Obtenir confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit de retrait du consentement — Retirer à tout moment un consentement que vous avez donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rubrique n'est pas responsable des pratiques de protection des données de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

8. Personnes mineures

Les services de Rubrique s'adressent à des organisations et à des personnes majeures (18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes mineures. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à [email protected].

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans le cadre légal applicable. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document sera modifiée en conséquence. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si nous disposons de votre adresse.

10. Responsable du traitement et contact